Conditions générales d'utilisation

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. 

Article 1 - Informations légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.myshop360.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
Chambre de Commerce et d’Industrie Côte-d'Or Dijon Métropole
2, avenue de Marbotte - BP 17 440 - 21074 Dijon Cedex 
représentée par son Président : M. Xavier MIREPOIX

1.3 Développement :
AKYOS Communication – Création de sites internet
Parc Valmy – 8F Rue Jeanne Barret – 21000 DIJON – +33(0)3 80 10 23 57

1.4 Hébergement :
SARL Planète Bourgogne
Siège social : 24 rue de la Redoute – 21850 Saint Apollinaire – France.
Téléphone : +33 380 73 11 12

Article 2 - Accès au site
L'utilisation du site est réservée aux professionnels.
La réalisation d'un diagnostic en ligne nécessite une identification. 

Article 3 – Outil de diagnostic
Tout diagnostic réalisé via le site est la propriété de l’internaute qui le réalise ; l’internaute peut le présenter à tout tiers pour les besoins de son activité.
La CCI peut exploiter le diagnostic pour ses propres besoins et en particulier dans le cadre d'études. 

Article 4 – Protection du contenu du site
Le présent site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, etc., sont protégés par le droit d'auteur. La CCI Côte-d'Or Dijon Métropole ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où la consultation est réalisée par le légitime utilisateur final du site Web, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction n’ est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, n'est pas permise et nécessite l'accord exprès écrit et préalable de la CCI Côte-d'Or Dijon Métropole. Il n’est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire des visuels ou logos et de réaliser des liens hypertextes sur tout élément du site Web autre que les pages d'accueil.

Article 5 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Article 6 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités ou pour quel qu’autre motif que ce soit.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

Article 7 - Liens hypertextes
L'éditeur est libre de demander à tout moment sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision, le retrait de tout lien hypertexte menant jusqu'au site.
Toute information accessible via un lien hypertexte vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. 

Article 8 - Collecte des donnéespersonnelles
Vous êtes informé de la collecte de données à caractère personnel par la CCI Côte-d'Or Dijon Métropole - 2 avenue de Marbotte – BP 17440 – 21074 DIJON CEDEX, représentée par son président M. Xavier MIREPOIX.

Des cookies sont susceptibles d'être implantés sur votre poste client, ayant pour seules finalités de faciliter la connexion aux sites internet de la CCI Côte-d'Or Dijon Métropole et les éventuelles transactions de mesures d'audience, sans recoupement avec d'autres traitements tels que le fichier client.

La durée de conservation de ces données est au maximum de 365 jours.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement ou d'opposition, que vous pouvez exercer auprès de la CCI Côte-d'Or Dijon Métropole aux coordonnées ci-avant indiquées ou par mail adressé à : cnil@cci.21.fr, outre un droit de réclamation auprès de la CNIL située 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour toute information complémentaire sur la collecte de données personnelles, consultez notre page politique de confidentialité.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 9 - Cookies – En savoir plus
Cf. lien suivant : 

Article 10 – Collecte de données patrimoniales :
L’utilisation des fonctionnalités du site a pour conséquence de collecter des données patrimoniales appartenant à l’utilisateur (données financières, techniques, commerciales, …). Ces données collectées peuvent être abondées par des données confiées volontairement par l’utilisateur.

Votre attention est attirée sur le fait que ces données sont conservées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la prestation d’accompagnement par les services de la CCI
  • Compilation aux fins de statistiques 

Les données que nous collectons ou que vous nous confiez, ne ferons jamais l’objet d’une cession sous quelque forme que ce soit.

Article 11 - Contactez-nous
Pour toute question, information ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : commerce@belfort.cci.fr 

 

 

Conditions Générales et d'Utilisation du site MYSHOP 360

Article 11 – Objet
Le site www.laboutic.fr est une plateforme de ressources conçue pour favoriser et faciliter la transformation numérique des entreprises de commerce et des services de proximité.
Le site permet parallèlement aux Internautes de prendre connaissance d'offres de solutions, offres référencées par le site.
Les professionnels utilisant le site sont désignés ci-après par "les Internautes"
Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site.
Toute utilisation du site emporte acceptation des présentes conditions générales.
Elles peuvent être modifiées à tout moment. La nouvelle version s’appliquera à toute utilisation à leur mise en ligne. 

Article 12 – Statut et rôle de l’éditeur
Le site permet aux Internautes de réaliser un diagnostic.
Ce diagnostic constitue un outil d'évaluation et d'aide à la décision.
Le diagnostic est fonction des réponses apportées par l'Internaute aux questions.
L'éditeur est un simple fournisseur d'un service gratuit et sa responsabilité est limitée à la fourniture d'un questionnaire adapté aux outils numériques.
Parallèlement, le site présente des outils de développement de l'activité numérique qu'il s'agisse de produits ou de prestations qui se déclinent en 5 catégories : produits, formations, ateliers, événements, prestations.
L'éditeur se limite à l'intermédiation entre Internautes et Fournisseurs de produits et services.
L'éditeur n'intervient en aucune manière dans les transactions entre Internautes et Fournisseurs, qui décident seuls de la conclusion de contrats de vente.
Seul le Fournisseur est le contractant de l’Internaute. 

Article 13 – Solutions commercialisées sur le Site
Les solutions commercialisées par les Fournisseurs sont décrites par chaque fiche produit dédiée.
La description est réalisée de la façon la plus précise possible. Elle peut néanmoins comporter des erreurs. 

Article 14 – Propriété et responsabilité
Le rôle de l'éditeur consiste à mettre à disposition un outil gratuit de diagnostic.
L'éditeur n’est qu’un rôle d’intermédiaire. Son rôle se limite, à l'égard des solutions présentées sur le site, à sélectionner des solutions et à les présenter sur le site.
L'éditeur met tout en œuvre pour présenter des solutions les plus adaptées au développement de l'activité des internautes.
Il ne peut cependant être tenu pour responsable des choix opérés par l'Internaute.
L'éditeur ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée à l’occasion de toute réclamation, de tout différend et/ou tout litige entre Fournisseurs et des Internautes et ce, quelles que soient la nature et l’importance du préjudice invoqué. 

Article 15 – Promotion commerciale du Site
Le fait que l'éditeur assure la promotion du site et/ou des solutions quels que soient les moyens utilisés (publicité, mailing…) ne modifie en rien la qualité de simple intermédiaire commercial de l'éditeur. 

Article 16 – Prix des Solutions
Les prix des solutions indiqués sur le site sont fixés de manière libre et indépendante par le Fournisseur. 

Article 17 – Responsabilité du Fournisseur
Le Fournisseur, assume l'entière responsabilité en ce qui concerne les Solutions présentées sur le site et traitera seul les réclamations relatives aux Produits. 

Article 18 – Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales deviendrait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ceci n'affecterait en aucun cas la validité et le respect des présentes Conditions Générales. 

Article 19 – Loi Applicable – Règlement des litiges
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française, sans préjudice de dispositions légales impératives. Les tribunaux compétents en cas de litige seront ceux de Dijon.